En avion
Votre animal est refusé en soute après un changement d’avion : que faire ?
La compagnie a changé d’appareil et votre chien ou votre chat ne peut plus voyager sur le vol réservé. Avant de discuter d’indemnisation, il faut faire trois choses : obtenir le motif par écrit, trouver un vol qui accepte vraiment l’animal, et vérifier que son certificat sanitaire sera encore valable à la nouvelle date d’arrivée.
Mis à jour le · sources officielles en bas de page
À faire tout de suite
Avant de quitter le comptoir ou de raccrocher :
- Mettez l’animal à l’abri, avec de l’eau, et sortez-le de sa caisse dès que possible.
- Demandez le motif du refus par écrit (courriel, mention sur le dossier, document remis au comptoir), avec le type d’appareil concerné.
- Demandez un vol sur un appareil qui accepte les animaux en soute, et faites confirmer par écrit la réservation de l’animal.
- Calculez la nouvelle date d’arrivée par rapport à la validité du certificat sanitaire avant d’accepter quoi que ce soit.
- Gardez chaque reçu, à partir de maintenant.
Le cas rapporté : un chien, un vol KLM et un changement d’appareil
Un cas rapporté publiquement résume bien le problème. Des voyageurs avaient réservé un vol KLM d’Austin à Amsterdam, avec leur chien confirmé en soute. Peu avant le départ, KLM a remplacé l’avion par un appareil qui n’accepte pas d’animaux en soute. Les passagers ont été replacés sur un vol plusieurs jours plus tard. Entre-temps, voiture de location, hébergement et transferts étaient déjà payés, et le certificat sanitaire du chien risquait d’expirer avant le nouveau départ.
Nous ne connaissons ni l’issue de ce dossier ni le montant des frais, et nous n’avons pas échangé avec les propriétaires. Le cas sert ici d’exemple, parce qu’il réunit les trois questions qui se posent presque toujours : comment repartir, que faire des documents vétérinaires, et que réclamer à la compagnie. Les mêmes règles valent pour Air France, KLM et les autres compagnies qui transportent des animaux en soute.
Pourquoi une réservation animal confirmée peut être annulée
Une réservation confirmée pour vous ne garantit pas que l’animal restera accepté si l’avion change. Les conditions générales de KLM précisent que le type d’appareil indiqué à la réservation l’est « à titre d’information » et peut être modifié pour des raisons de sécurité ou d’exploitation. Le transport d’un animal reste par ailleurs soumis à l’accord préalable et explicite de la compagnie, et leur nombre est limité par vol.
| Cause | Ce qui se passe | Exemple publié |
|---|---|---|
| Changement d’appareil | Toutes les soutes ne sont pas équipées pour les animaux (ventilation, chauffage). Le nouvel avion peut ne pas en accepter. | KLM indique que les animaux ne voyagent pas en soute sur ses Boeing 787-9, 787-10 et Airbus A321neo. |
| Capacité | Le nombre d’animaux dépend de l’avion. Un appareil plus petit en prend moins. | KLM : le nombre dépend « du type d’avion, de la destination et de la compagnie qui opère le vol ». |
| Correspondance | Un nouvel itinéraire peut imposer une escale incompatible avec la soute. | KLM refuse la soute avec une correspondance de 3 h ou plus ; à Paris-CDG, Air France demande de récupérer l’animal et de le réenregistrer. |
| Chaleur ou froid | Certaines compagnies refusent les animaux au-delà de certaines températures au sol, parfois le jour même. | Variable selon la compagnie et l’aéroport. |
| Race | Les races à museau court sont exclues de la soute par de nombreuses compagnies. | Air France les refuse en soute sur ses vols. |
| Poids et caisse | Un autre appareil peut avoir une porte de soute ou une taille de caisse maximale plus petite. | KLM limite la caisse à 102 × 69 × 76 cm sur ses vols européens en Boeing 737 et Embraer. |
Il faut aussi savoir dans quel mode votre animal était réservé. En cabine, il reste sous le siège. En soute, comme bagage enregistré (les compagnies parlent d’AVIH), il voyage sur votre vol. En fret, il devient un envoi avec sa propre lettre de transport aérien, préparé par un transitaire. Un refus en soute ne rend pas le fret disponible pour autant : il faut un transitaire, une place sur un vol cargo ou passagers, et les mêmes documents. Les différences sont détaillées dans chien en avion : cabine, soute ou fret.
Le plan d’action, dans l’ordre
Avant de quitter l’aéroport (ou dans l’heure qui suit l’appel)
- Mettez l’animal en sécurité. Eau, ombre, promenade pour un chien. Un animal stressé dans une caisse en plein hall n’attendra pas trois heures de négociation.
- Appelez le service de réservation animaux de la compagnie. C’est lui qui voit les places restantes en soute sur les autres vols.
- Demandez une explication écrite du refus, avec le motif exact (changement d’appareil, capacité, température).
- Faites confirmer le changement d’appareil par écrit, avec le type d’avion d’origine et celui qui le remplace si possible.
- Demandez un réacheminement sur un appareil qui accepte les animaux. Le règlement européen prévoit un réacheminement « dans les meilleurs délais » ; la Commission précise que la compagnie doit chercher aussi des vols d’autres transporteurs.
- Regardez les autres vols, routes et dates vous-même : autre aéroport de départ, autre hub européen, vol direct le lendemain.
Avant d’accepter le nouveau vol
- Faites reconfirmer l’acceptation de l’animal sur ce vol précis, avec le type d’appareil.
- Vérifiez le statut de la réservation de l’animal dans le dossier, pas seulement votre billet. Demandez un nouveau courriel de confirmation si la réservation a été déplacée.
- Vérifiez les règles de transit si le nouvel itinéraire ajoute une escale : durée de correspondance, réenregistrement, documents exigés par le pays d’escale.
- Appelez votre vétérinaire (et, depuis les États-Unis, prévoyez l’USDA) si la nouvelle date d’arrivée sort de la validité du certificat. Voir plus bas.
Le jour même, puis après le voyage
- Gardez tout : cartes d’embarquement, confirmations, captures d’écran, reçus d’hôtel, de taxi, de pension, de vétérinaire.
- Prévenez l’hôtel, le loueur de voiture et les transferts pour limiter les frais : beaucoup facturent moins si vous annulez ou modifiez tôt.
- Réclamez les remboursements et indemnisations une fois le voyage fait, quand vous connaissez le total. La réclamation peut attendre ; le nouveau vol et les documents, non.
- Faites appel à un spécialiste si aucune solution en soute n’existe dans le délai de validité du certificat, si l’animal doit passer en fret, ou si le trajet comporte un pays à quarantaine.
Replacer l’animal sur un autre vol
Le nouveau billet ne suffit pas : c’est la réservation de l’animal qui doit suivre. Quand une compagnie déplace un passager, le service animaux ne transfère pas toujours la réservation automatiquement, surtout si le nouvel avion a moins de places. Demandez explicitement que l’animal soit réservé sur le nouveau vol et que la confirmation vous soit renvoyée.
Les questions à poser à la compagnie
- Quel appareil assure ce vol, et accepte-t-il les animaux en soute ?
- La réservation de l’animal est-elle confirmée sur ce vol, et sous quelle référence ?
- Les frais déjà payés pour l’animal sont-ils reportés sur le nouveau vol, ou faut-il les payer à nouveau ?
- La caisse et le poids restent-ils dans les limites de ce nouvel appareil ?
- Y a-t-il une correspondance, et l’animal est-il enregistré jusqu’à destination ?
- Que se passe-t-il si l’appareil change encore ? Un changement peut se reproduire : demandez à être prévenu et reconfirmez 48 h avant le départ, comme l’IATA le conseille.
Direct, escale, autre aéroport
Un vol direct limite les manipulations et les correspondances risquées. Si le seul vol rapide passe par un hub, vérifiez la règle de correspondance : KLM refuse la soute au-delà de 3 h d’escale et renvoie alors vers le fret ; Air France demande au moins 4 h 30 à Paris-Charles de Gaulle et le réenregistrement de l’animal. Partir d’un autre aéroport peut débloquer la situation (un vol direct d’une ville voisine vers Paris plutôt qu’un vol avec escale), à condition de recalculer la validité des documents et le trajet en voiture de l’animal.
Une autre compagnie ou le fret ?
Une autre compagnie peut accepter l’animal, mais c’est une nouvelle réservation, avec ses propres règles. Chez Air France, par exemple, l’animal en soute pèse de 8 à 75 kg caisse comprise, doit être ajouté à la réservation au plus tard 24 h avant le départ, et les races à museau court sont exclues de la soute. Le fret, lui, passe par un transporteur agréé ou un transitaire, ce qui prend des jours de préparation. Comparez ces options dans notre page compagnies aériennes et animaux et, pour le fret, fret aérien pour animaux.
Bien-être et météo d’abord. Un vol de remplacement au cœur de l’été, avec une longue escale dans un aéroport chaud, n’est pas une bonne solution même s’il part plus tôt. Pour un chien âgé, malade ou à museau court, demandez l’avis de votre vétérinaire avant d’accepter un itinéraire plus long.
Et si le certificat sanitaire expire ?
C’est souvent le vrai problème d’un report de plusieurs jours. Chaque pays fixe sa propre fenêtre, et elle ne se mesure pas toujours à partir du même événement : l’examen, la signature du vétérinaire, le visa officiel, le départ ou l’arrivée. Il n’existe pas de règle générale des « 10 jours ».
Des États-Unis vers la France ou l’Union européenne
- Le vétérinaire accrédité remplit et signe le certificat sanitaire européen. L’USDA indique que ce certificat est valable 30 jours après sa signature : c’est le délai pour obtenir le visa.
- Le visa de l’USDA doit intervenir dans les 10 jours qui précèdent l’arrivée dans l’Union. Le règlement européen fait courir ces 10 jours de la date du visa jusqu’aux contrôles documentaires et d’identité au point d’entrée des voyageurs, et non depuis l’examen ou la signature du vétérinaire.
- Après ces contrôles, le certificat reste valable 6 mois pour circuler dans l’Union, ou jusqu’à l’expiration du vaccin antirabique si elle survient avant.
- Si la nouvelle arrivée tombe après le 10e jour, il faut un nouveau certificat. Dans VEHCS, seul le vétérinaire accrédité peut le réémettre ; l’USDA facture à nouveau le visa, annule l’original et attribue un nouveau numéro. Un certificat visé ne peut jamais être corrigé à la main.
- Le nouveau certificat doit suivre le modèle européen en vigueur. Les anciens modèles ne sont acceptés, jusqu’au 31 mars 2027, que s’ils ont été émis avant le 1er octobre 2026.
Le délai de 21 jours après la primovaccination antirabique et la déclaration signée du propriétaire ne changent pas avec le report. Si l’animal voyage finalement sans vous, il reste en mouvement non commercial seulement s’il voyage dans les 5 jours avant ou après vous, avec une personne que vous avez autorisée par écrit. Le détail des étapes est dans faire venir son chien ou son chat des États-Unis et le certificat sanitaire européen.
Exemple de calendrier (illustratif)
| Date | Événement | Conséquence |
|---|---|---|
| 2 juin | Visite chez le vétérinaire accrédité, certificat signé | Visa à obtenir avant le 2 juillet |
| 5 juin | Visa de l’USDA | Contrôle à l’arrivée à prévoir au plus tard vers le 15 juin |
| 8 juin | Vol initial annulé pour l’animal | Nouveau vol proposé le 13 juin : encore dans la fenêtre |
| 13 juin | Nouveau vol annulé à son tour, report au 17 juin | Fenêtre dépassée : nouveau certificat et nouveau visa |
Ces dates sont un exemple. La façon de compter le jour du visa n’est pas précisée par les textes européens que nous avons lus : gardez une marge d’un jour plutôt que de viser le 10e jour exact.
Si vous quittez la France
- Vers les États-Unis (chien) : pour un chien venant de France, le reçu du formulaire d’importation des CDC reste valable 6 mois ; un vol reporté n’en demande pas un nouveau si le pays de départ ne change pas.
- Vers le Japon : l’examen clinique doit avoir lieu dans les 10 jours avant l’embarquement. La notification, faite au moins 40 jours avant l’arrivée, peut être modifiée pour une arrivée plus tardive, mais pas pour avancer la date.
- Vers Singapour : le certificat doit être daté au plus 7 jours avant l’export ; la licence d’importation vaut 90 jours sans prolongation.
- Vers Hong Kong : le certificat doit dater de 14 jours au plus avant l’export ; le permis peut être prolongé de 30 jours s’il est demandé avant expiration.
Pour ces destinations, les permis et quarantaines sont décrits dans permis d’importation et quarantaine par pays.
À l’arrivée en France, le certificat est contrôlé par la douane. Un animal non conforme peut être réexpédié vers son pays d’origine, placé en quarantaine ou, en dernier recours, euthanasié, aux frais du propriétaire. Ne voyagez jamais avec un certificat expiré en espérant passer.
La compagnie doit-elle payer ?
Cela dépend de ce que vous réclamez. Il y a quatre choses différentes, qui ne suivent pas les mêmes règles.
| Ce que vous demandez | Sur quelle base | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Remboursement des frais de l’animal non utilisés | Contrat de transport ; pour un vol au départ ou à destination des États-Unis, règle du ministère américain des Transports (DOT) | Le DOT impose le remboursement des services annexes payés et non fournis sans faute du client, et cite le changement d’appareil en exemple. Il définit le bagage enregistré comme incluant un animal. |
| Indemnisation forfaitaire (250 à 600 €) | Règlement (CE) n° 261/2004 | Possible seulement si le refus vaut refus d’embarquement contre votre gré ou si le vol est annulé. Rien d’automatique : voir ci-dessous. |
| Repas, hôtel, transferts pendant l’attente | Article 9 du règlement 261/2004 | Dus en cas de refus d’embarquement ou d’annulation couverts. Si la compagnie ne les a pas proposés, la Commission indique que les frais « nécessaires, raisonnables et appropriés » doivent être remboursés, reçus à l’appui. |
| Autres pertes : voiture de location, hébergement prépayé, vétérinaire, pension | Convention de Montréal (retard) ou droit national | À prouver, poste par poste. La compagnie peut contester le lien avec le retard ou le montant. L’indemnité 261 peut en être déduite. |
L’EU261 s’applique-t-il ?
Le règlement couvre les vols au départ d’un aéroport de l’Union, et les vols d’un pays tiers vers l’Union opérés par une compagnie européenne, sauf si vous avez déjà reçu prestations et indemnisation dans ce pays tiers. Un vol KLM Austin–Amsterdam entre donc dans son champ. Au-delà de 3 500 km, le montant de base est de 600 € par passager.
La difficulté est ailleurs. Le règlement protège des passagers ; il ne parle ni d’animaux ni de bagages. Si la compagnie accepte de vous transporter mais refuse l’animal, elle peut soutenir qu’il n’y a pas eu de refus d’embarquement : c’est vous qui avez choisi de ne pas partir sans lui. Les lignes directrices de la Commission (2024) précisent que l’embarquement refusé faute de documents pour l’animal, ou parce que son transport ne respecte pas les conditions de la compagnie, ne constitue pas un refus d’embarquement. Elles ne traitent pas le cas d’un animal confirmé et en règle refusé à cause d’un changement d’avion décidé par la compagnie.
D’autres éléments jouent en faveur des passagers : la Cour de justice de l’Union juge que le refus d’embarquement ne se limite pas à la surréservation et couvre aussi les raisons opérationnelles, et la compagnie ne décide pas seule si un refus était justifié. L’argument existe donc, mais il n’est pas tranché. Si la compagnie a elle-même annulé votre réservation et vous a déplacés sur un autre vol, le dossier est plus solide que si vous avez renoncé de vous-même au vol prévu. Gardez la trace écrite de qui a décidé quoi.
Une réforme est adoptée, pas encore applicable. Le règlement (UE) 2026/2202 modifie le règlement 261/2004, mais ne s’appliquera qu’environ douze mois après son entrée en vigueur, soit à l’automne 2027. Pour un vol d’aujourd’hui, ce sont les règles de 2004 et la jurisprudence actuelle qui comptent.
Ce qui sera souvent contesté
- Les nuits d’hôtel à destination que vous n’avez pas utilisées, si elles étaient remboursables ou modifiables.
- La voiture de location immobilisée, si vous auriez pu l’annuler sans frais.
- Les frais de vétérinaire pour un nouveau certificat, si la compagnie estime qu’un autre vol plus tôt vous a été proposé.
- Les dépenses engagées alors que la compagnie offrait une prise en charge raisonnable que vous avez refusée.
L’assurance voyage
Relisez votre contrat d’assurance voyage ou celui de votre carte bancaire : certains couvrent le retard ou l’interruption de voyage, et beaucoup excluent tout ce qui concerne un animal. Vérifiez les exclusions avant de compter dessus, et déclarez le sinistre dans le délai prévu au contrat, sans attendre la réponse de la compagnie.
Comment réclamer, étape par étape
Les pièces à réunir
- La confirmation initiale de la réservation de l’animal et le reçu des frais payés.
- Le message ou le document annonçant le refus, avec la date et l’heure de réception.
- La trace du changement d’appareil (courriel, capture de l’application, mention au comptoir).
- Les nouvelles cartes d’embarquement et la confirmation du nouveau vol de l’animal.
- Les reçus de chaque dépense, et la preuve que vous avez tenté d’annuler ou de modifier ce qui pouvait l’être.
- Les factures du vétérinaire et de l’USDA pour le nouveau certificat, le cas échéant.
Calculer le montant
Faites un tableau simple : une ligne par dépense, avec la date, le prestataire, le montant, la devise et le justificatif. Séparez les frais causés par le report (nuit d’hôtel supplémentaire, nouveau visa) de ceux que vous auriez payés de toute façon. Ne comptez une réservation perdue que pour la part non remboursée.
L’ordre des démarches
- Réclamation écrite à la compagnie, par son formulaire en ligne ou son service clientèle, en joignant le tableau et les justificatifs. Une seule réclamation complète vaut mieux que plusieurs messages partiels.
- Relance si vous n’avez pas de réponse au bout de quelques semaines, en rappelant votre numéro de dossier. La Commission recommande aux compagnies de répondre dans les 2 mois.
- Médiation : la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), dont KLM et Air France sont adhérentes, peut être saisie si vous n’avez pas de réponse satisfaisante dans les 60 jours, à condition d’avoir écrit à la compagnie dans les 12 mois suivant le problème.
- Organisme national de contrôle : pour un vol venant d’un pays hors Union, c’est celui du pays d’arrivée (la DGAC en France, l’ILT aux Pays-Bas pour une arrivée à Amsterdam). Il peut constater un manquement, mais ne vous versera pas d’argent.
- Centre européen des consommateurs : si vous vivez en France et que la compagnie est établie dans un autre pays de l’Union, comme KLM, le CEC France peut vous aider gratuitement.
- Juge : en France, depuis le 7 février 2026, une tentative de médiation est obligatoire avant d’agir en justice sur le fondement du règlement 261/2004. Pour les litiges transfrontaliers jusqu’à 5 000 €, la procédure européenne de règlement des petits litiges existe.
Modèle de courriel à adapter
Objet : Dossier [référence] : refus de transport de mon [chien/chat] sur le vol [numéro] du [date]
Madame, Monsieur,
Je voyageais sur le vol [numéro] de [ville de départ] à [ville d’arrivée] le [date], avec mon [chien/chat] dont le transport en soute avait été confirmé le [date] (référence [numéro]). Le [date], vous m’avez informé(e) qu’il ne pourrait pas voyager sur ce vol en raison de [motif indiqué, par exemple le remplacement de l’appareil]. L’animal, sa caisse et ses documents respectaient vos conditions.
Nous avons été réacheminés sur le vol [numéro] du [date], soit [nombre] jours plus tard.
Je vous demande :
1. le remboursement des frais de transport de l’animal non utilisés, soit [montant] ;
2. le remboursement des frais causés par ce report, détaillés dans le tableau joint, soit [montant total] ;
3. votre position écrite sur l’indemnisation prévue par le règlement (CE) n° 261/2004, le refus de l’animal nous ayant empêchés d’embarquer sur le vol réservé ;
4. la confirmation écrite du motif du refus et du type d’appareil concerné.
Pièces jointes : confirmation de réservation, message de refus, cartes d’embarquement, tableau des frais et justificatifs.
Je vous remercie de me répondre dans un délai de deux mois. Sans réponse satisfaisante, je saisirai la Médiation Tourisme et Voyage et l’organisme national compétent.
[Nom, adresse, téléphone]
Limiter le risque la prochaine fois
- Reconfirmez la réservation de l’animal 48 h avant le départ, puis la veille, et vérifiez le type d’appareil prévu.
- Lisez les restrictions par appareil de la compagnie avant de réserver, et évitez si possible un vol habituellement assuré par un avion qui n’accepte pas d’animaux en soute.
- Préférez un vol direct et évitez les correspondances courtes ou longues que la compagnie n’accepte pas pour la soute.
- Gardez une marge dans le calendrier vétérinaire quand c’est possible, par exemple un visa USDA quelques jours avant le départ plutôt que le jour limite.
- Réservez hébergement et location modifiables pour les premiers jours, même un peu plus cher.
- Vérifiez votre assurance et ses exclusions liées aux animaux.
- Préparez un plan B : un autre vol, un autre hub, ou le nom d’un transitaire pour le fret.
Aucune de ces précautions n’empêche une compagnie de changer d’avion. Elles réduisent surtout le temps perdu et les frais quand cela arrive.
Liste d’urgence
| Les 30 premières minutes | Avant d’accepter le nouveau vol | Après la confirmation |
|---|---|---|
| Animal à l’abri, avec de l’eau Motif du refus par écrit Type d’appareil noté Service animaux de la compagnie appelé Photos et captures d’écran |
Appareil du nouveau vol vérifié Réservation de l’animal confirmée par écrit Correspondance et transit vérifiés Date d’arrivée comparée à la validité du certificat Vétérinaire prévenu si besoin |
Hôtel, location et transferts modifiés Reçus classés Reconfirmation 48 h avant Réclamation après le voyage Assurance prévenue |
Questions fréquentes
Une compagnie peut-elle annuler une réservation animal confirmée ?
Oui. Le transport d’un animal reste soumis à l’accord de la compagnie, et le type d’appareil n’est indiqué qu’à titre d’information. Si le nouvel avion n’accepte pas d’animaux en soute, la réservation de l’animal tombe, même si la vôtre reste valable.
Mon chien peut-il voyager en soute après un changement d’appareil ?
Seulement si le nouvel appareil accepte les animaux en soute et s’il reste de la place. Demandez le type d’avion et faites reconfirmer la réservation de l’animal sur ce vol.
KLM indemnise-t-elle les propriétaires dans ce cas ?
Nous n’avons trouvé aucune règle publiée par KLM pour ce cas précis. Sur un vol au départ ou à destination des États-Unis, la règle du DOT impose le remboursement des frais de l’animal non utilisés ; l’indemnisation EU261, elle, se discute au cas par cas. Envoyez une réclamation complète avec justificatifs, puis passez par la médiation si la réponse ne vous convient pas.
Ai-je droit aux 600 € de l’EU261 ?
Pas automatiquement. Le règlement ne parle pas des animaux. Il faut que la situation constitue un refus d’embarquement contre votre gré ou une annulation. C’est défendable quand la compagnie annule elle-même votre réservation à cause de son changement d’avion, mais aucune décision de justice ne l’a encore confirmé à notre connaissance.
Puis-je me faire rembourser l’hôtel ?
Pendant l’attente, si le règlement 261/2004 s’applique et que la compagnie n’a pas fourni l’hébergement, les frais nécessaires et raisonnables sont remboursables sur reçus. Les nuits prépayées à destination relèvent d’une demande de dommages, à prouver.
Que faire si le certificat USDA expire avant le nouveau vol ?
Votre vétérinaire accrédité réémet le certificat dans VEHCS et l’USDA le vise de nouveau, contre un nouveau paiement. Le visa doit tomber dans les 10 jours qui précèdent le contrôle à l’arrivée dans l’Union.
Mon animal peut-il voyager en fret à la place ?
Parfois, mais ce n’est pas automatique. Il faut passer par un transitaire ou un transporteur agréé, trouver une place, et respecter les restrictions de race du fret. Comptez plusieurs jours de préparation.
Comment vérifier que le nouvel avion accepte les animaux ?
Demandez le type d’appareil au service animaux et comparez-le à la liste publiée par la compagnie. Faites ensuite confirmer par écrit que l’animal est réservé sur ce vol.
Faut-il contacter une agence de transport d’animaux ?
Ce n’est pas indispensable pour un simple report en soute. Une agence est utile si l’animal doit passer en fret, si plusieurs compagnies sont en jeu, ou si les documents doivent être refaits dans un délai serré.
Sources officielles
Les règles ci-dessus proviennent des textes et pages des autorités suivantes. Dernière vérification : .
- Règlement (CE) n° 261/2004 : droits des passagers aériens (art. 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 12, 15, 16), version adoptée
- Commission européenne : Lignes directrices interprétatives du règlement 261/2004, C(2024) 5056 (§ 3.1.1 animaux, assistance, organismes nationaux)
- Commission européenne : Accord sur la révision des droits des passagers aériens (15 juin 2026)
- Conseil de l’UE : Rectificatif au règlement (UE) 2026/2202 modifiant le règlement 261/2004 (14 octobre 2026)
- Commission européenne : Jurisprudence de la Cour sur les droits des passagers aériens (mars 2022)
- Cour de justice de l’UE : Communiqué 133/25, affaire C-218/24 Iberia : les animaux de compagnie relèvent de la notion de bagage (16 octobre 2025)
- OACI : Limites de responsabilité révisées de la convention de Montréal (en vigueur le 28 décembre 2024)
- US Department of Transportation : Refunds and Other Consumer Protections, 89 FR 32760 (14 CFR 260.2 et 260.4)
- Commission européenne : Liste des organismes nationaux chargés de l’application du règlement 261/2004 (13 octobre 2026)
- ILT (Pays-Bas) : Instapweigering : réclamations pour refus d’embarquement
- Médiation Tourisme et Voyage : Saisir le médiateur (conditions)
- Médiation Tourisme et Voyage : Compagnies aériennes adhérentes
- Décret n° 2025-772 du 5 août 2025, art. 1 : médiation préalable obligatoire (règlement 261/2004)
- Service-public.fr : Médiation préalable obligatoire avant une action en justice contre une compagnie aérienne (2 février 2026)
- Commission européenne : Réseau des Centres européens des consommateurs
- Commission européenne : Procédure européenne de règlement des petits litiges
- Service-public.fr : Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
- KLM : Reservation for pets (appareils sans animaux en soute, correspondances, dimensions des caisses)
- KLM : Conditions générales de transport (type d’appareil, transport des animaux)
- Air France : Voyager avec son animal
- IATA : Traveler’s Pet Corner (reconfirmer 48 h avant le départ)
- Règlement délégué (UE) 2026/131 : mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (art. 14, 18, 19)
- Règlement d’exécution (UE) 2026/705 : modèle de certificat sanitaire (art. 6, annexe III)
- USDA APHIS : Pet Travel From the United States to France (1er septembre 2026)
- USDA APHIS : Re-Issuing a Health Certificate in VEHCS (guide de référence, septembre 2025)
- USDA APHIS : Cost to Endorse Your Pet’s Health Certificate (18 juin 2026)
- DGAL : Note « Importation non commerciale d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers » (juin 2026)
- CDC : Dogs from dog rabies-free or low-risk countries (validité du reçu)
- MAFF (Japon) : Import of dogs and cats from non-designated regions
- AVS (Singapour) : Import of dogs and cats
- AFCD (Hong Kong) : Importation of dogs and cats from Group II countries
La réglementation évolue. Avant toute réservation, nous reconfirmons chaque exigence auprès des autorités, de la compagnie aérienne et du vétérinaire pour votre animal et votre itinéraire.
À lire ensuite
Autres articles
Vol annulé pour votre animal ou changement d’avion ?
Indiquez-nous l’itinéraire, l’espèce, la race et le poids de l’animal, et la date de voyage prévue. Nous regardons les options possibles en soute ou en fret et les documents à refaire, sans pouvoir garantir la réponse de la compagnie.