Documents vétérinaires : passeport, certificat, titrage

Vue d’ensemble

Le passeport européen pour animal de compagnie

C’est le document des voyages à l’intérieur de l’Union. Il porte le numéro de puce, les vaccinations antirabiques et, pour les chiens qui vont dans certains pays, le traitement contre le ténia. Seul un vétérinaire officiel ou habilité par l’autorité compétente peut le délivrer ; en France, l’arrêté du 9 décembre 2014, antérieur au cadre de 2026, désigne le vétérinaire sanitaire. Depuis 2026, il n’est délivré qu’aux animaux dont le propriétaire réside dans l’État membre de délivrance : c’est la résidence qui compte, pas la nationalité.

Le règlement 2026/705 a créé un nouveau modèle (100 × 152 mm, rédigé dans la langue du pays et en anglais, numéro commençant par le code du pays). Les passeports déjà délivrés restent valables, et les passeports de l’ancien modèle peuvent encore être délivrés jusqu’à la fin de 2027. Tout savoir : le passeport européen pour animal de compagnie.

Le certificat sanitaire de l’UE

C’est le document d’entrée dans l’Union pour un animal qui arrive d’un pays tiers (hors annexe I), y compris un animal vivant dans l’UE qui a reçu son rappel de vaccin à l’étranger. Il suit le modèle de l’annexe III du règlement 2026/705 et doit être rédigé, pour une entrée en France, en français et en anglais. Il est signé par un vétérinaire officiel du pays de départ, ou rempli par un vétérinaire habilité puis visé par l’autorité compétente. Il doit être présenté au contrôle d’entrée dans les 10 jours, puis permet de circuler dans l’UE pendant 6 mois. L’ancien modèle n’est plus accepté que s’il a été délivré avant le 1er octobre 2026, et jusqu’au 31 mars 2027. Tout le détail : importer un animal en France.

Le certificat d’exportation

Pour un départ vers un pays hors de l’UE, c’est le pays d’arrivée qui impose son modèle de certificat et ses conditions. Le portail public Information et Communication d’Expadon 2, le système français de certification à l’exportation, permet de consulter les modèles par pays ; la certification en ligne n’y est pas encore ouverte aux animaux vivants. Votre vétérinaire habilité remplit le certificat ; lorsque le pays exige une signature officielle, il est visé par la DDPP ou la DDETSPP du département (à Paris, sur rendez-vous demandé au moins 15 jours avant le départ). Tout le détail : partir à l’étranger avec son animal.

Les déclarations du propriétaire

Le règlement 2026/705 fixe les modèles des déclarations qui accompagnent le passeport ou le certificat (annexe V). Les plus courantes :

• Déclaration de mouvement non commercial (partie 2), jointe au certificat sanitaire : le déplacement n’a pas pour but une vente ou un transfert de propriété.
• Autorisation d’une personne autorisée (partie 1) : quand l’animal voyage sans son propriétaire, celui-ci désigne par écrit une personne physique et indique la date de son propre voyage, qui doit se situer dans les cinq jours.
• Déclaration de transit (partie 5) : en cas d’escale dans un pays non listé, elle atteste que l’animal est resté dans l’avion ou la zone internationale, sans contact avec des animaux sensibles à la rage. Elle évite le titrage.

Les déclarations sont rédigées dans au moins une langue officielle de l’État membre d’arrivée ou d’entrée, et en anglais. Une déclaration pour les jeunes animaux non vaccinés existe aussi (partie 4), mais la France ne l’accepte pas.

Le rapport de titrage antirabique

Le titrage mesure les anticorps contre la rage dans une prise de sang faite au moins 30 jours après la primovaccination ; le résultat doit atteindre 0,5 UI/ml dans un laboratoire agréé. En France, trois laboratoires figurent sur la liste du ministère de l’Agriculture : l’Anses à Nancy, le laboratoire départemental de la Haute-Garonne à Launaguet et Inovalys au Mans. Pour entrer dans l’UE depuis un pays non listé, une copie certifiée du rapport est jointe au certificat sanitaire ; pour un animal vivant en France, le résultat est inscrit dans le passeport par le vétérinaire, ce qui évite l’attente de trois mois au retour. Dans l’UE, il reste valable tant que les rappels sont faits à temps ; les pays d’arrivée fixent souvent leur propre durée. Tout le détail : vaccin antirabique et titrage.

Les permis selon la destination

La France ne demande pas de permis d’importation pour un chien ou un chat de compagnie ordinaire. Deux cas particuliers seulement : un chat ou un chien hybride (Bengal, Savannah, chien-loup…) sans pedigree reconnu, pour lequel un permis doit être obtenu à l’avance auprès de la DREAL ; et les chiens de 2e catégorie, dont la détention en France suppose un permis de détention délivré par la mairie, après l’arrivée (voir faire venir son chien en France).

À l’inverse, plusieurs pays exigent un permis ou une licence d’importation avant l’arrivée : Hong Kong, les Émirats arabes unis, Singapour, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, par exemple. Leur durée de validité et leur délai d’obtention varient : voir ce que demandent quelques pays d’arrivée.

Le certificat d’identification I-CAD

Un animal qui arrive en France pour trois mois ou plus, d’un pays tiers comme d’un autre État membre, doit être enregistré dans le fichier national d’identification des chiens, chats et furets dans les 7 jours. Le vétérinaire reprend les données du passeport ou du certificat sanitaire et remet un certificat provisoire d’identification, valable un mois, avant l’envoi de la carte d’identification définitive. La puce posée à l’étranger est conservée si un lecteur ISO peut la lire. Les frais d’enregistrement sont fixés par I-CAD.

Délais et durées de validité

Questions fréquentes

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