Comment ramener son chien ou son chat en France depuis l’étranger ?

Quelle règle s’applique selon le pays de départ

Tout part d’une question : d’où vient votre animal ? Le pays où il vit avant le départ détermine le document, la nécessité ou non d’un titrage et l’endroit par où il doit entrer.

Dans tous les cas, l’animal doit être identifié par une puce, vacciné contre la rage après la pose de la puce, et avoir l’âge minimal qui en découle : environ 15 semaines, et environ sept mois s’il vient d’un pays non listé. Le détail de chaque situation, avec les textes, est sur importer un animal en France.

Expatriés qui rentrent : passeport ou certificat ?

Beaucoup de Français expatriés ont gardé le passeport européen délivré avant leur départ. Il ne suffit pas toujours :

• Vous viviez hors de l’UE. La Commission européenne considère que votre animal voyage depuis ce pays tiers : il lui faut un certificat sanitaire de l’UE, établi ou visé par un vétérinaire officiel de ce pays, et non son ancien passeport.
• Un rappel antirabique ou un titrage a été fait à l’étranger. Le passeport seul n’est plus valable ; seul un certificat sanitaire officiel du pays tiers permet le retour.
• Vous étiez parti pour un court séjour en gardant votre résidence en France, avec un vaccin fait en France et toujours valable : le passeport suffit, à condition, pour un pays non listé, que le titrage ait été fait avant le départ et inscrit dans le passeport.

Aucun texte ne fixe une durée à partir de laquelle un séjour devient une résidence à l’étranger. Si vous avez vécu plusieurs années hors de l’UE, nous vous conseillons de préparer un certificat sanitaire. Notre guide pour rapatrier son chien ou son chat en France détaille chaque cas, du vaccin expiré à la mise à jour I-CAD.

Le piège des trois mois

Concrètement : si vous vivez en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande ou au Maroc, faites faire le titrage dès que le projet de retour se dessine, même sans date fixée. Le résultat reste valable toute la vie de l’animal tant que ses rappels sont faits à temps. Notre article sur le vaccin antirabique et le titrage détaille le calcul.

Le calendrier à partir de votre date de départ

1. Vérifier la race et le pays de départ dès que le projet se précise

   Pays listé ou non, chien susceptible d’être classé en catégorie, chat Bengal ou Savannah : ces trois points décident du reste.

2. Puce, vaccin et, si besoin, titrage 4 mois avant au moins, depuis un pays non listé

   Depuis un pays listé, il suffit que le vaccin soit valable depuis au moins 21 jours.

3. Certificat sanitaire 10 jours avant l’arrivée au plus

   Établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays de départ, en français et en anglais pour une entrée par la France, avec la déclaration signée attestant que le voyage n’est pas commercial.

4. Voyage et arrivée jour J

   Passage par un point d’entrée des voyageurs et présentation spontanée à la douane.

5. Enregistrement I-CAD dans les 7 jours

   Chez un vétérinaire en France, pour un séjour de trois mois ou plus.

À l’arrivée : le contrôle douanier

Pour un animal qui arrive d’un pays qui n’est pas à l’annexe I, la réglementation impose un contrôle documentaire et d’identité systématique, réalisé en France par la douane :

• Présentez-vous spontanément aux agents des douanes avant de quitter la zone internationale. Il n’y a pas de rendez-vous à prendre.
• Le certificat sanitaire est visé par la douane. Gardez-le : il reste valable six mois pour d’autres déplacements dans l’UE, dans la limite de la validité du vaccin.
• La puce est lue pour vérifier qu’elle correspond aux documents.

Selon la note du ministère de l’Agriculture, un chien importé d’un pays tiers doit aussi avoir au moins une dent d’adulte. Un animal non conforme peut être isolé, renvoyé vers son pays de départ ou, en dernier recours, euthanasié, aux frais du propriétaire. Depuis la Suisse ou un autre pays de l’annexe I, le contrôle n’est pas systématique, mais les règles s’appliquent.

Chiens de catégorie et chats hybrides

Chiens de 1re et 2e catégorie

• 1re catégorie (chiens de type american staffordshire terrier, mastiff ou tosa, sans pedigree reconnu par le ministère) : interdits d’entrée en France, même en transit. Un chien parfaitement légal dans votre pays actuel peut être classé ainsi en France.
• 2e catégorie (american staffordshire terrier et tosa avec pedigree, rottweiler avec ou sans pedigree) : l’importation est possible, avec la preuve de l’inscription à un livre généalogique (sauf pour le rottweiler). Une fois en France, il faut un permis de détention délivré par la mairie, qui suppose notamment une attestation d’aptitude, une évaluation comportementale, une assurance de responsabilité civile et un vaccin antirabique à jour.
• Chien d’apparence proche, sans papiers : faites établir avant le départ une attestation vétérinaire indiquant qu’il n’appartient à aucune catégorie, en français ou traduite.

Voir faire venir son chien en France.

Chats Bengal et Savannah

Le Livre officiel des origines félines (LOOF) reconnaît le Bengal et le Savannah comme des races à part entière. Mais si vous ne pouvez pas prouver la race au moment de l’importation, par un certificat de naissance ou un pedigree, le chat est considéré comme un hybride, et son importation suppose alors un permis délivré à l’avance par la direction régionale de l’environnement (DREAL). Rassemblez ces documents avant le départ. Voir faire venir son chat en France.

Une fois installé : I-CAD, vétérinaire, passeport

• I-CAD sous sept jours. Pour un chien ou un chat arrivé d’un pays tiers ou d’un autre État membre qui reste trois mois ou plus, le propriétaire doit le faire enregistrer dans le fichier national d’identification des chiens, chats et furets dans les sept jours (arrêté du 9 novembre 2023, article 15). Un vétérinaire en France saisit les données et remet un certificat d’identification provisoire, valable un mois. Des frais sont dus au gestionnaire du fichier, selon le montant affiché sur son portail.
• Trouver un vétérinaire. Nous conseillons de choisir un vétérinaire dès les premières semaines, avant toute urgence : c’est aussi lui qui pourra faire l’enregistrement I-CAD et, plus tard, les rappels.
• Demander un passeport européen. Une fois votre résidence principale établie en France, par exemple avec un titre de séjour, votre animal arrivé sur certificat sanitaire peut obtenir un passeport européen, utile pour tous ses futurs voyages dans l’UE. Voir le passeport européen pour animaux.
• Chien de 2e catégorie. Lancez sans attendre les démarches du permis de détention auprès de la mairie.

La checklist à garder sous la main

• Pays de départ identifié : UE, annexe I, annexe II ou non listé.
• Puce lisible, vaccin antirabique valable et fait après la puce.
• Titrage favorable fait au moins trois mois avant la délivrance du certificat, si le pays n’est pas listé.
• Race vérifiée : catégorie de chien, preuve de race pour un Bengal ou un Savannah.
• Certificat sanitaire délivré dans les dix jours avant l’arrivée, avec la déclaration de mouvement non commercial.
• Si quelqu’un d’autre accompagne l’animal : autorisation écrite et preuve de votre propre voyage, à cinq jours près.
• Copies de tous les documents dans le bagage à main.
• Après l’arrivée : I-CAD dans les sept jours, vétérinaire, puis passeport européen.

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